Tout savoir sur les obligations juridiques pour un site e-commerce

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Vous êtes commerçant et, depuis quelques temps, en plus des étals et/ou portants de votre boutique, vous proposez à vos clients d’acheter vos produits sur Internet. Excellente initiative. Mais êtes-vous sûr de bien connaître les obligations juridiques pour un site e-commerce ? On fait le point. 

Les avantages d’un site e-commerce, comme on l’a vu dans un récent article, sont nombreux : en plus de rendre vos produits visibles dans le monde entier, ce qui constitue un formidable moyen de développer votre clientèle, l’e-commerce permet l’exécution de transactions commerciales 24h/24 et 7j/7. Ce qui aura logiquement pour conséquences d’augmenter de manière significative le nombre de vos ventes… et donc vos profits.

Toutefois, vous n’êtes pas sans avoir qu’un un site e-commerce est une entreprise comme les autres. Ce qui signifie que vous devez respecter certaines obligations légales, et qu’il y a quelques règles juridiques spécifiques sur internet. A savoir :

1. Les mentions légales obligatoires

C’est l’étape incontournable lors de la création d’un site internet. Et elle est obligatoire. La rédaction des mentions légales est régie par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle stipule que toute personne éditant un site Internet doit mettre à disposition « facilement et sur toutes les pages de son site » un accès à des mentions légales.

Un point que nous avons longuement abordé dans cet article que nous vous invitons à lire ou relire.

2. Les conditions générales de ventes (CGV)

Tout comme les mentions légales, la présence sur votre site de Conditions Générales de Ventes est obligatoire si vos acheteurs sont des particuliers.

Première chose à savoir : vous devez créer vos propres CGV. Il n’est en effet pas question de recopier celles d’un autre site. Cela serait assimilé à du vol de propriété intellectuelle ! Or, comme on vous l’expliquait dans notre article au sujet du duplicate content et de l’e-réputation, copier, c’est mal !

Pour rédiger vos conditions générales de vente, vous avez donc le choix entre trois solutions : soit les établir vous-même, soit les faire rédiger par un professionnel compétent en la matière (comptable, juriste, etc.) ou, plus simple encore, confier la réalisation de votre site à nos experts qui vous accompagneront pas à pas dans la rédaction de vos obligations légales.

Quelle que soit la méthode choisie, vos CGV devront contenir :

  • Votre politique de prix
  • Les modalités de commande
  • Vos frais et délais de livraison
  • Les modalités de paiement
  • Les conditions de rétractations
  • Les informations sur votre Service Après-Vente

Parce que les CGV et les CGU sont un point extrêmement important, nous leur consacrerons très prochainement un article complet. Stay tuned !

3. Les informations sur les cookies

Tout d’abord, allez donc lire ou relire notre article consacré aux cookies.

Ensuite, sachez que la loi oblige les éditeurs d’un site à informer les internautes de la présence de cookies. En outre, les internautes doivent pouvoir choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application.

Là encore, n’hésitez pas à solliciter nos experts qui vous accompagneront dans la mise en place des informations légales sur les cookies.